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Urbanisme

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Pour tout renseignement, merci de bien vouloir vous rapprocher du Service Urbanisme au 03.89.73.63.01, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (sauf le mardi après-midi). 


Site internet du Ministère du développement durable. Voir
 
Memento
Conformément à la règlementation en vigueur, sont soumis à déclaration préalable, entre autres :

- la mise en place d'un abri de jardin (sauf si l'abri à une emprise au sol inférieure à 5 m²),
- le remplacement par un autre modèle d'un élément de clôture (portail, muret, ...), de façade (porte, fenêtre, volet, ...) ou de toiture du bâtiment (cheminée, pose d'un vélux, ...),
- l'ajout d'un élément en façade ou en toiture du bâtiment (percement d'une nouvelle ouverture, pose d'un vélux, ...),
- le changement des teintes (nouvelles couleurs de peinture) ou de matériaux utilisés en façade (bois remplacé par du PVC ou de l'aluminium) ou en toiture.

En revanche, le remplacement strictement à l'identique d'un élément à même forme, même matériau et même coloris n'est pas soumis à déclaration.
Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable (Cerfa 13703*05)

Arrêté portant réglementation des plantations de vignes et conservation des chemins ruraux. Voir l'arrêté

 

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BERGHEIM
DIAPORAMA PRESENTE EN REUNION PUBLIQUE DU 16 MAI 2017
Voir le diaporama

Plans de zonage : échelles 1/2000 et 1/7500 (susceptibles d'évoluer jusqu'à l'arrêt du PLU).

Extrait du PV des délibérations du Conseil Municipal n° 13 du 10 avril 2017 portant sur un débat sur les orientations du PADD

REUNION PUBLIQUE MARDI 16 MAI 2017 A 19 H 30
Dans le cadre de la transformation du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme, la population est invitée à participer à la réunion publique qui aura lieu le 16 mai 2017 à 19h30, au Centre Sportif et Culturel, 17 route du Vin à Bergheim. Y seront notamment abordées : 
- les grandes orientations du développement de Bergheim
- leur transposition en termes de documents réglementaires (règlement du P.L.U., plan de zonage, principes d'organisation des futures extensions du village,...)
S'agissant d'une étape importante dans l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme, nous vous attendons nombreux.


DIAGNOSTIC AU PROJET COMMUNAL PRESENTE EN REUNION PUBLIQUE DU 29 MARS 2016
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REUNION PUBLIQUE MARDI 29 MARS 2016 A 19 H 30
La population est vivement conviée à participer à la réunion d'information publique relative à l'étude de révision du P.O.S. de Bergheim, avec transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) qui se tiendra le mardi 29 mars 2016 à 19 h 30 au Centre Sportif et Culturel, 17 route du Vin.

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC PRESENTE EN REUNION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES DU 17 MARS 2016
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