Tirage au sort des jurés d’assises

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Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025 se tiendra salle des commissions à la mairie de Bergheim, mardi 28 mai 2024 à 17h30. Le tirage au sort des citoyens est fait tous les ans à partir de la liste électorale sur chaque commune du ressort de la Cour d’Appel du Haut-Rhin.

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025 se tiendra salle des commissions à la mairie de Bergheim, mardi 28 mai 2024 à 17h30. Le tirage au sort des citoyens est fait tous les ans à partir de la liste électorale sur chaque commune du ressort de la Cour d’Appel du Haut-Rhin.

Ville de Bergheim
3 place du Dr Pierre Walter
68750 Bergheim
Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi : 9 à 12h
Mercredi et vendredi : 13h30 à 17h
Nos labels
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1 rue Pierre de Coubertin 68150 Ribeauvillé
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