Arrêté Municipal n°2025/167 du 20/11/2025 : Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation chemin du Gruenspielweg
Arrêté Municipal n°2025/166 du 17/11/2025 : Autorisation de débit de boissons temporaire 23 Grand'rue du 24/11/2025 au 07/01/2026
Arrêté Municipal n°2025/165 du 14/11/2025 : Autorisation de pose d'un échafaudage 36 rue des Vignerons du 14/11 au 01/12/2025
Arrêté Municipal n°2025/163 du 06/11/2025 : Interdiction de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique
Arrêté Municipal n°2025/156 du 04/11/2025 : Modification du carrefour rues des Vignerons, Porte Neuve et de la Croix
Arrêté Municipal n°2025/155 du 04/11/2025 : Gestion des animaux de compagnie sur le domaine public
Arrêté Municipal n°2025/154 du 04/11/2025 : Autorisation et encadrement de l'usage récréatif des fontaines publiques à jet d'eau
Arrêté Municipal n°2025/153 du 20/11/2025 : Création et encadrement des espaces sans tabac
Arrêté Municipal n°2025/152 du 04/11/2025 : Règlementation de la gestion des mégot de cigarettes
Arrêté Municipal n°2025/151 du 04/11/2025 : Règlementation de la circulation et du stationnement du 24/11 au 11/12/2025
Arrêté Municipal n°2025/150 du 04/11/2025 : Autorisation de débit de boissons temporaire place du Dr Pierre Walter - Marché de Noël
Arrêté Municipal n°2025/149 du 04/11/2025 : Autorisation de pose d'un échafaudage 7 rue de la Poudrière
Arrêté Municipal n°2025/143 du 28/10/2025 : Autorisation de prolongation des heures d'ouverture du CSC le 29/11/2025
Arrêté Municipal n°2025/140 du 21/10/2025 : Règlementation temporaire du stationnement place du Dr Pierre Walter le 29 novembre 2025
Arrêté Municipal n°2025/132 du 16/10/2025 : Reglementation permanente de l'accès et de l'utilisation des terrains de football du stade Kropp
Arrêté Municipal n°2025/118 du 29/08/2025 : Instauration d'une chaussée à voie centrale banalisée rue du Pressoir
Arrêté Municipal n°2025/018 du 03/02/2025 : Réglementation de la circulation lors de travaux courants d'entretien
Arrêté Municipal n°2024-064 du 13/04/2024 : Réglementation municipale, en matière de collecte des déchets ménagers
Arrêté Municipal n°2024/064 du 13/04/2024 : Règlementation municipale en matière de collecte des déchets ménagers
Arrêté Municipal n°2023/139 du 02/11/2023 : Règlementation de la vitesse
Arrêté Municipal n°2022/001 du 05/01/2022 : Règlementation des coupures d'éclairage public
Arrêté Municipal n°2021-174 du 15/12/2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Tuileries
Arrêté Municipal n°2021/173 du 15/12/2021 : Interdiction de divagation des animaux sur la voie publique
Arrêté Municipal n°2021/172 du 15/12/2021 : Entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales
Arrêté Municipal n°2021/168 du 06/12/2021 : Réglementation du stationnement et de la circulation parkings rue Weibelsgass et rue des Pelzkappel
Arrêté Municipal n°2021/167 du 06/12/2021 : Règlementation du stationnement et de la circulation dans le centre-ville
Arrêté Municipal n°2021-166 du 02/06/2025 : Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Celtes, Romains, Fraxinelles et Francs
Arrêté Municipal n°2021/165 du 06/12/2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement route de Sélestat
Arrêté Municipal n°2018/028 du 12/03/2018 : Portant sur la création et la réglementation d'une zone de rencontre sous la Porte Haute
Arrêté Municipal n°2017/133 du 28/08/2017 : Réglementation permanente de la circulation sur la RD42 en agglomération
Arrêté Municipal n°2016/59 du 27/05/2016 : Règlementation du stationnement des poids lourds et autocars au holzplatz et au jardin public
Arrêté Municipal n°2015/225 du 30/10/2015 : Règlementation du stationnement sur le parking de la poste
Arrêté Municipal n°2015/190 du 18/08/2015 : Réglementation de stationnement de poids lourds dans la zone d'activité du Muehlbach
Arrêté Municipal n°2015/56 du 18/02/2015 : Réglementation des plantations de vignes et conservation des chemins ruraux
Arrêté Municipal n°2012-122-0012 du 07/05/2012 : Règlementation relatif à l'entretien des haies et végétaux
Arrêté Municipal n°2011-150-4 du 30/05/2011 : Règlementation des débits de boissons - Arrêté préfectoral
Arrêté Municipal n°2011/61 du 30/06/2011 : Règlementation du stationnement des véhicules publicitaires
Arrêté Municipal n°2011/40 du 30/05/2011 : Règlementation de la circulation et du stationnement lors du marché hebdomadaire
Arrêté Municipal n°2011/32 du 16/05/2011 : Réglementation municipale, en matière de lutte contre le bruit
Arrêté Municipal n°2009/1050 du 17/12/2009 : Règlementation du stationnement sur le parking du Rempart Est
Arrêté Municipal n°2009/1036 du 12/10/2009 : Règlementation de la circulation sur les chemins dits Goldeschweg et Leimengrubweg
Arrêté Municipal n°2009/1008 du 16/06/2009 : Règlementation de l'aire de jeux des Remparts Sud
Arrêté Municipal n°2008/914 du 28/01/2008 : Règlementatoion du stationnement place de l'Eglise
Arrêté Municipal n°1999/482 du 06/10/1999 : Règlementation de l'usage et la vitesse sur les itinéraires cyclables
