Arrêté Municipal n°2025/083 du 26/06/2025 : Polongation d'autorisation de pose d'un échafaudage 7 rue de la Poudrière
Arrêté Municipal n°2025/018 du 03/02/2025 : Réglementation de la circulation lors de travaux courants d'entretien
Arrêté Municipal n°2024-064 du 13/04/2024 : Réglementation municipale, en matière de collecte des déchets ménagers
Arrêté Municipal n°2024/064 du 13/04/2024 : Règlementation municipale en matière de collecte des déchets ménagers
Arrêté Municipal n°2023/139 du 02/11/2023 : Règlementation de la vitesse
Arrêté Municipal n°2022/001 du 05/01/2022 : Règlementation des coupures d'éclairage public
Arrêté Municipal n°2021-174 du 15/12/2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Tuileries
Arrêté Municipal n°2021/173 du 15/12/2021 : Interdiction de divagation des animaux sur la voie publique
Arrêté Municipal n°2021/172 du 15/12/2021 : Entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales
Arrêté Municipal n°2021/168 du 06/12/2021 : Réglementation du stationnement et de la circulation parkings rue Weibelsgass et rue des Pelzkappel
Arrêté Municipal n°2021/167 du 06/12/2021 : Règlementation du stationnement et de la circulation dans le centre-ville
Arrêté Municipal n°2021-166 du 02/06/2025 : Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Celtes, Romains, Fraxinelles et Francs
Arrêté Municipal n°2021/165 du 06/12/2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement route de Sélestat
Arrêté Municipal n°2018/028 du 12/03/2018 : Portant sur la création et la réglementation d'une zone de rencontre sous la Porte Haute
Arrêté Municipal n°2017/133 du 28/08/2017 : Réglementation permanente de la circulation sur la RD42 en agglomération
Arrêté Municipal n°2016/59 du 27/05/2016 : Règlementation du stationnement des poids lourds et autocars au holzplatz et au jardin public
Arrêté Municipal n°2015/225 du 30/10/2015 : Règlementation du stationnement sur le parking de la poste
Arrêté Municipal n°2015/190 du 18/08/2015 : Réglementation de stationnement de poids lourds dans la zone d'activité du Muehlbach
Arrêté Municipal n°2015/56 du 18/02/2015 : Réglementation des plantations de vignes et conservation des chemins ruraux
Arrêté Municipal n°2012-122-0012 du 07/05/2012 : Règlementation relatif à l'entretien des haies et végétaux
Arrêté Municipal n°2011-150-4 du 30/05/2011 : Règlementation des débits de boissons - Arrêté préfectoral
Arrêté Municipal n°2011/61 du 30/06/2011 : Règlementation du stationnement des véhicules publicitaires
Arrêté Municipal n°2011/40 du 30/05/2011 : Règlementation de la circulation et du stationnement lors du marché hebdomadaire
Arrêté Municipal n°2011/32 du 16/05/2011 : Réglementation municipale, en matière de lutte contre le bruit
Arrêté Municipal n°2009/1050 du 17/12/2009 : Règlementation du stationnement sur le parking du Rempart Est
Arrêté Municipal n°2009/1036 du 12/10/2009 : Règlementation de la circulation sur les chemins dits Goldeschweg et Leimengrubweg
Arrêté Municipal n°2009/1008 du 16/06/2009 : Règlementation de l'aire de jeux des Remparts Sud
Arrêté Municipal n°2008/914 du 28/01/2008 : Règlementatoion du stationnement place de l'Eglise
Arrêté Municipal n°1999/482 du 06/10/1999 : Règlementation de l'usage et la vitesse sur les itinéraires cyclables
