Arrêtés municipaux

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Arrêté Municipal n°2021/173 du 15/12/2021 : Interdisant la divagation des animaux sur la voie publique
Arrêté Municipal n°2021/172 du 15/12/2021 : Prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales
Arrêté Municipal n°2021/168 du 06/12/2021 : Portant réglementation permanente du stationnement et de la circulation parkings rue Weibelsgass et rue des Pelzkappel
Arrêté Municipal n°2021/167 du 06/12/2021 : Réglementant le stationnement et la circulation dans le centre-ville
Arrêté Municipal n°2018/028 du 12/03/2018 : Portant sur la création et la réglementation d'une zone de rencontre sous la Porte Haute
Arrêté Municipal n°2017/133 du 28/08/2017 : Réglementation permanente de la circulation sur la RD42 en agglomération
Arrêté Municipal n°2015/190 du 18/08/2015 : Réglementation de stationnement de poids lourds dans la zone d'activité du Muehlbach
Arrêté Municipal n°2015/146 du 11/06/2015 : Réglementation municipale, en matière de collecte des déchets ménagers
Arrêté Municipal n°2015/56 du 18/02/2015 : Réglementation des plantations de vignes et conservation des chemins ruraux
Arrêté Municipal n°2011/32 du 16/05/2011 : Réglementation municipale, en matière de lutte contre le bruit
Ville de Bergheim
3 place du Dr Pierre Walter
68750 Bergheim
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Mercredi et vendredi : 13h30 à 17h
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