Au vu de l’augmentation continue du nombre de logements meublés destinés uniquement à la location touristique, la Commune de Bergheim a instauré une nouvelle règlementation afin de :
- mieux protéger le marché de l’immobilier pour ne pas aggraver les difficultés à se loger,
- préserver une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés,
- veiller au respect des obligations des propriétaires de meublés.
Par délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024, la ville de Bergheim a instauré cette nouvelle réglementation afin que le développement du parc de logements dédié à la location touristique reste maîtrisé.
Ces nouvelles dispositions visent à limiter la transformation de logements « traditionnels » en meublés de tourisme.
Cette nouvelle règlementation est applicable à partir du 1er avril 2024 et est instruite par le service de l’urbanisme.
Consulter la délibération du Conseil Municipal du 25/03/2024
- mieux protéger le marché de l’immobilier pour ne pas aggraver les difficultés à se loger,
- préserver une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés,
- veiller au respect des obligations des propriétaires de meublés.
Par délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024, la ville de Bergheim a instauré cette nouvelle réglementation afin que le développement du parc de logements dédié à la location touristique reste maîtrisé.
Ces nouvelles dispositions visent à limiter la transformation de logements « traditionnels » en meublés de tourisme.
Cette nouvelle règlementation est applicable à partir du 1er avril 2024 et est instruite par le service de l’urbanisme.
Contact
Mairie de Bergheim
Tél. : 03.89.73.63.01
