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Formulaires d’urbanisme pratiques

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Plan Local d’Urbanisme de Bergheim

Modification simplifiée n° 1 du PLU 2022

PLU approuvé le 28/10/2019

Pour tout projet ou toutes questions pratiques, veuillez contacter Monsieur Guillaume HALBEISEN, instructeur des autorisations d’urbanisme à la ville de Ribeauvillé au 03.89.73.20.03 pour une prise de rendez-vous.

Subventions au titre de la restauration des maisons anciennes

Dans le cadre de sa politique de valorisation et de revitalisation de son cœur historique, la ville de Bergheim a mis en place, une aide financière pour les propriétaires qui restaurent et remettent en valeur les maisons anciennes de plus de 100 ans situées dans le centre historique. Les travaux subventionnables sont :

Réfection de la toiture en tuiles plates terre cuite traditionnelle (Biberschwanz)
Mise à jour et restauration du colombage sous crépi
Restauration de pierres de taille
Réfection des façades (piquage du crépi et des enduits)
Travaux connexes : renforcement de la charpente pour la pose de tuiles Biberschwanz, travaux de zinguerie, menuiseries extérieures en bois

Le montant de la subvention sera calculé en fonction des critères suivants :

Revenu fiscal de référence annuel du demandeur	Taux	Montant maximum des travaux subventionnables	Montant plafond de la subvention (1)
- de 30 000 €	15 %	17 000 €	2 550 €
entre 30 000 et 45 000 €	10 %	17 000 €	1 700 €
+ de 45 000 €	5 %	17 000 €	850 €

Télécharger la demande de subvention

Informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques

Memento

Conformément à la règlementation en vigueur, sont soumis à déclaration préalable, entre autres :

La mise en place d'un abri de jardin (sauf si l'abri à une emprise au sol inférieure à 5 m²),
le remplacement par un autre modèle d'un élément de clôture (portail, muret, ...), de façade (porte, fenêtre, volet, ...) ou de toiture du bâtiment (cheminée, pose d'un vélux, ...),
l'ajout d'un élément en façade ou en toiture du bâtiment (percement d'une nouvelle ouverture, pose d'un vélux, ...), le changement des teintes (nouvelles couleurs de peinture) ou de matériaux utilisés en façade (bois remplacé par du PVC ou de l'aluminium) ou en toiture.

En revanche, le remplacement strictement à l'identique d'un élément à même forme, même matériau et même coloris n'est pas soumis à déclaration.

N’hésitez pas à vous renseigner en contactant nos services au 03 89 73 63 01.

Télécharger le formulaire de Déclaration Préalable (Cerfa 13703*06)

Ville de Bergheim

3 place du Dr Pierre Walter
68750 Bergheim

03 89 73 63 01

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Lundi au vendredi : 9 à 12h
Mercredi et vendredi : 14h à 18h

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68150 Ribeauvillé