Délibérations et procès-verbaux du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunit à l'initiative du maire, qui fixe l'ordre du jour et préside le conseil. Les délibérations sont suivies par les votes. Les décisions sont adoptées lorsque l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une règle de quorum. Pour chacun des points de l'ordre du jour, il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement.

Les listes des délibérations et les procès-verbaux du Conseil Municipal sont téléchargeables et affichés à la porte de la mairie.