Déclaration d’accessibilité

La Ville de Bergheim s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.ville-bergheim.fr.

État de conformité

Le site https://www.ville-bergheim.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

Un audit préliminaire a été réalisé le 2 novembre 2026 sur 19 pages représentatives du site.
Il a relevé 31 critères non conformes sur 106.
Le taux de conformité est de : 55,07%.

• 38 critères conformes
• 31 critères non conformes
• 37 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Images : les images informatives et décoratives n'ont pas d'alternative textuelle ou n'indiquent pas qu'elles sont décoratives ; certaines alternatives ne sont pas pertinentes, des affiches n'ont pas de description détaillée et du texte est présenté sous forme d'image (critères 1.1, 1.2, 1.3, 1.6, 1.8).
• Scripts : certaines cartes (page « Plan de la commune ») n'ont pas d'alternative sans JavaScript (critère 7.2) ; les messages de statut (réponse à l'envoi d'un formulaire) ne sont pas restitués par les technologies d'assistance (critère 7.5).
• Cadres : le titre de la carte intégrée n'est pas pertinent (critère 2.2).
• Couleurs : certains messages d'information ont un contraste insuffisant (critères 3.2, 3.3).
• Tableaux : le titre du calendrier de l'agenda n'est pas relié au tableau (critère 5.4).
• Liens : des liens, notamment les logos de partenaires et les icônes de réseaux sociaux, n'ont pas d'intitulé explicite (critères 6.1, 6.2).
• Éléments obligatoires : le code HTML comporte des erreurs, certains libellés anglais n'ont pas d'indication de langue et le titre de certaines pages n'est pas pertinent (critères 8.2, 8.6, 8.7).
• Structuration : la hiérarchie des titres est incohérente et les zones principales de la page ne sont pas toutes balisées (critères 9.1, 9.2).
• Présentation : le focus clavier n'est pas visible sur certains éléments et deux pages défilent horizontalement à 320 pixels de large (critères 10.7, 10.11). Certains titres d'évènements sont tronqués quand l'espacement du texte est modifié (critère 10.12).
• Formulaires : certains champs n'ont pas d'étiquette ou ont une étiquette en anglais, et le formulaire de contact n'indique pas la finalité des champs (critères 11.1, 11.2, 11.9, 11.10, 11.13) ; les messages d'erreur de saisie n'indiquent pas quel champ est concerné.
• Navigation : il n'y a pas de lien d'évitement et les zones de la page ne sont pas toutes atteignables (critères 12.6, 12.7). Le bandeau de gestion des cookies n'est atteint qu'après tout le contenu au clavier (critère 12.8).
• Consultation : l'ouverture dans une nouvelle fenêtre n'est pas signalée, et les documents PDF téléchargeables (procès-verbaux, délibérations, avis, listes de pièces) ne sont pas accessibles (critères 13.2, 13.3).

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la Ville de Bergheim, ni sous son contrôle (sites partenaires, vidéos et cartes intégrées).
• Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• SVG
• WordPress et Breakdance

Environnement de test

Les tests de l'audit préliminaire ont été réalisés avec VoiceOver et Safari sous macOS.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• axe-core 4.10.2
• Scripts de contrôle automatisés (structure, clavier, reflow, documents PDF)
• Colour Contrast Analyser
• VoiceOver avec Safari sur MacOS

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Nous contacter
3. Actualités
4. Agenda
5. Plan du site
6. Mentions légales et politique de confidentialité
7. Article : Travaux route de Colmar
8. Les élus
9. Délibérations et procès-verbaux du Conseil municipal
10. Bulletins communaux
11. Les marchés publics
12. Carte nationale d'identité et passeport
13. Vie associative
14. Restaurants
15. Plan de la commune
16. Les tarifs communaux
17. Formulaire d'organisateur d'évènement
18. Résultats de recherche
19. Page d'erreur 404

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par téléphone : 03 89 73 63 01 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h)
• Par courrier : Mairie de Bergheim, 3 place du Dr Pierre Walter, 68750 Bergheim
• Via la page Nous contacter

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez adresser un message au Défenseur des droits, ou écrire par courrier postal, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Vous pouvez aussi contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre région.

Schéma pluriannuel et plan d'actions

En cours de réalisation.

Voir le plan d'actions d'accessibilité.